Chien qui aboie sans arrêt : que faire face à cette nuisance sonore ?
Vivre à côté d’un chien qui aboie sans cesse peut rapidement devenir un véritable cauchemar. Jour et nuit, les aboiements intempestifs perturbent le sommeil, augmentent le stress et transforment la maison en source d’angoisse plutôt qu’en refuge.
Heureusement, la loi française encadre clairement ce type de nuisance et prévoit plusieurs solutions, allant du dialogue à l’action en justice.
Quand un chien qui aboie devient-il un problème ?
Un chien qui aboie de manière ponctuelle n’a rien d’anormal : c’est un mode de communication naturel. En revanche, lorsque les aboiements deviennent répétés, prolongés ou excessivement bruyants, la situation peut être qualifiée de trouble anormal du voisinage.
Trois critères permettent de déterminer si les aboiements sont problématiques :
- L’intensité : un volume sonore élevé qui gêne le confort de vie.
- La durée : des aboiements qui s’éternisent.
- La répétition : des aboiements fréquents, de jour comme de nuit.
La loi est particulièrement stricte la nuit (22h–7h) : tout bruit est alors assimilé à du tapage nocturne, même s’il n’est pas prolongé.
Que dit la loi ?
Plusieurs textes encadrent la question des aboiements en France, notamment :
- Article R.1334-31 du Code de la santé publique : sanction des nuisances sonores excessives.
- Article 1240 du Code civil : responsabilité en cas de préjudice causé à autrui.
- Article 1385 du Code civil : responsabilité du propriétaire ou gardien de l’animal.
En clair : le maître du chien (ou celui qui en a la garde) est responsable des nuisances. S’il s’agit d’un locataire, le propriétaire du logement peut aussi être tenu responsable s’il n’agit pas.
Les démarches à privilégier avant toute action
Avant de passer par la voie judiciaire, mieux vaut privilégier des étapes progressives :
1. Le dialogue
Parlez à votre voisin calmement. Expliquez la gêne occasionnée et proposez des solutions : éducation canine, promenades plus fréquentes, jeux pour occuper l’animal…
2. Un courrier ou une mise en demeure
Si la discussion reste sans effet, envoyez d’abord une lettre simple, puis une mise en demeure en recommandé avec accusé de réception, en citant les textes de loi.
3. Faire constater la nuisance
- Par la police municipale ou la gendarmerie (procès-verbal),
- Par un huissier (constat officiel),
- Ou par la mairie, qui peut agir par arrêté municipal.
Ces preuves seront essentielles si le problème persiste.
Les recours officiels
Si malgré vos démarches la situation ne s’améliore pas :
- Saisir la mairie : le maire peut obliger le propriétaire à prendre des mesures, voire saisir l’animal dans des cas extrêmes.
- Conciliation ou médiation : étape obligatoire depuis 2016 avant d’aller au tribunal, elle permet souvent de trouver un accord rapide et gratuit.
- Action en justice : le tribunal peut ordonner l’arrêt des nuisances, accorder des dommages et intérêts, voire confisquer l’animal en dernier recours.
Quelles sanctions pour le propriétaire ?
Un maître qui laisse son chien aboyer sans fin s’expose à :
- 68 € d’amende forfaitaire en journée (180 € si non payée),
- Jusqu’à 450 € d’amende en cas de tapage nocturne,
- Des dommages et intérêts fixés par le tribunal,
- Des mesures contraignantes (travaux d’isolation, retrait de l’animal).
Conseils pratiques pour retrouver le calme
La solution n’est pas toujours juridique. Vous pouvez aussi :
- Suggérer au propriétaire des cours d’éducation canine ou des promenades plus régulières,
- Réduire le bruit chez vous (double vitrage, panneaux acoustiques, haies ou barrières anti-bruit),
- Préparer vos échanges avec des preuves (enregistrements, témoignages) tout en restant constructif.
En conclusion
Un chien qui aboie sans arrêt peut empoisonner la vie de voisinage, mais la loi protège les victimes de ces nuisances. Avant d’aller en justice, privilégiez toujours le dialogue et la médiation, souvent plus rapides et efficaces. Et si rien n’y fait, sachez que des recours existent pour faire valoir vos droits et retrouver la sérénité de votre foyer.
