Voici ce que risque un maître si son chien aboie : amendes dès 68 € et rappel sec de la mairie
Des nuits écourtées, des portes qui claquent, un calme qui disparaît… Les aboiements répétés d’un chien peuvent vite transformer la vie de voisinage en véritable cauchemar. Quand la discussion ne suffit plus, la loi encadre strictement ces nuisances sonores — et les sanctions peuvent tomber rapidement.
Ce que dit la loi
Les aboiements fréquents ou prolongés sont considérés comme des “bruits de comportement”, au même titre que des cris, des musiques trop fortes ou des moteurs de tondeuses intempestifs.
Ce n’est pas le son isolé qui est puni, mais la répétition ou l’intensité du bruit jugée anormale.
Selon l’article R1336-5 du Code de la santé publique, le propriétaire du chien est responsable, même en son absence.
Les sanctions peuvent aller de 68 € à 135 € d’amende forfaitaire, et grimper jusqu’à 450 € en cas de récidive.
La nuit, la tolérance est encore plus faible : le repos des habitants prime.
Aucune mesure en décibels n’est nécessaire : un agent peut constater la nuisance depuis votre logement, fenêtres fermées.
Que faire en cas d’aboiements persistants ?
1. Commencer par le dialogue
Avant d’appeler la police, il est toujours préférable d’en parler calmement au propriétaire.
Beaucoup ignorent que leur chien aboie quand ils s’absentent.
Proposez des pistes : un éducateur canin, des promenades plus longues ou des jeux d’occupation.
2. Mettre par écrit
Si rien ne change, adressez une lettre simple, puis une lettre recommandée avec accusé de réception.
Notez les faits : jours, horaires, durée des aboiements… et laissez un délai pour réagir.
3. Faire constater la nuisance
En l’absence d’amélioration, contactez la police municipale, la gendarmerie ou un commissaire de justice.
Un constat officiel, des témoignages de voisins ou un journal des bruits (dates, heures, contexte) renforceront votre dossier.
| Situation | À qui s’adresser | Conséquence possible |
|---|---|---|
| Aboiements fréquents le jour | Police municipale ou gendarmerie | Rappel à l’ordre, amende de 68 à 135 € |
| Récidive | Mairie + forces de l’ordre | Amende jusqu’à 450 €, suivi renforcé |
| Nuisances persistantes | Commissaire de justice, expert acousticien | Pièces pour action devant le tribunal |
| Refus de coopérer | Conciliateur ou tribunal judiciaire | Dommages et intérêts, injonction, astreinte |
Monter un dossier solide
Pour être pris au sérieux, un dossier complet doit rassembler :
- un journal précis des nuisances,
- des attestations signées de voisins,
- des constats officiels,
- un certificat médical si vous souffrez de troubles du sommeil ou d’anxiété.
Une expertise acoustique peut aussi être réalisée pour prouver la répétition des bruits.
Ces éléments crédibilisent votre plainte et accélèrent la procédure.
Le rôle de la mairie
Le maire dispose d’un pouvoir de police pour garantir la tranquillité publique.
Il peut :
- envoyer un rappel à l’ordre,
- faire intervenir la police municipale,
- imposer des mesures correctrices (isolation, éducation du chien, etc.).
Dans les cas graves, la mairie ou la préfecture peuvent sanctionner ou mettre en demeure le propriétaire.
Certains arrêtés municipaux fixent même des horaires de silence renforcés.
Et du côté du propriétaire ?
Avant d’en arriver à l’amende, le maître peut agir sur la cause :
- Faire vérifier la santé du chien (douleur, anxiété de séparation, vieillesse).
- Augmenter les sorties et les jeux d’occupation.
- Réduire les stimuli (vue sur la rue, bruits extérieurs).
- Consulter un éducateur canin ou un vétérinaire comportementaliste.
Les colliers anti-aboiement sont à proscrire : ils aggravent souvent le stress et ne traitent pas le fond du problème.
La clé reste l’éducation, la compréhension et l’adaptation.
En cas d’inaction : la mise en demeure
Une mise en demeure formelle peut être adressée au propriétaire.
Elle doit contenir :
- les faits précis (dates, heures, fréquence),
- la référence au Code de la santé publique,
- les demandes concrètes (mesures, délais),
- les preuves jointes (attestations, constats, certificat médical).
En cas de refus ou d’inaction, le conciliateur de justice ou le tribunal judiciaire peuvent être saisis.
Le juge peut alors ordonner des travaux, interdire de laisser l’animal seul ou accorder des dommages et intérêts.
En résumé
Les aboiements ne sont pas une fatalité.
Avant d’en arriver aux sanctions, la loi prévoit un parcours progressif : dialogue, lettres, constat, conciliation, puis justice.
Mais si le maître persiste à ne rien faire, il s’expose à une amende dès 68 €, voire à des poursuites civiles.
Mieux vaut donc prévenir le conflit en éduquant son compagnon — et préserver la paix du quartier.
