Allocation sociale unifiée : ce que l’on sait vraiment de la réforme annoncée par Jean-Pierre Farandou

Alors que le gouvernement prépare la présentation officielle de l’allocation sociale unifiée, le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou a dévoilé plusieurs éléments clés qui permettent enfin de comprendre les grandes lignes de cette future réforme. Annoncée pour décembre, elle promet de simplifier les aides sociales, d’améliorer leur lisibilité et de renforcer l’incitation au travail. Mais que contient réellement ce projet et quelles conséquences pourrait-il avoir pour les foyers concernés ?

Une réforme pensée pour simplifier les aides sociales

Dans un entretien accordé à La Tribune Dimanche, Jean-Pierre Farandou a confirmé l’objectif central de cette réforme : regrouper en un seul versement plusieurs aides aujourd’hui dispersées. L’allocation sociale unifiée rassemblerait ainsi le revenu de solidarité active, la prime d’activité et certaines aides au logement.

Le ministre affirme qu’il ne s’agit pas de supprimer des dispositifs, mais de rendre le système plus cohérent et plus clair pour les bénéficiaires. L’idée est de réduire la complexité administrative, d’éviter les doublons et de mieux informer les foyers sur les aides auxquelles ils ont droit.

Ce projet sera présenté en Conseil des ministres après une série de concertations avec les associations et les acteurs sociaux afin de préciser son fonctionnement et d’évaluer ses impacts.

Un revenu social de référence pour chaque foyer

L’une des innovations majeures serait la création d’un revenu social de référence. Il s’agirait d’un montant calculé pour chaque foyer, à partir duquel les aides seraient déterminées. Ce revenu social de référence serait différent du revenu fiscal de référence ou du montant net fiscal.

Depuis février 2024, les feuilles de paie comportent déjà un montant net social. Celui-ci sert de base aux déclarations auprès de la CAF. La future réforme s’inscrirait dans cette logique de transparence et de standardisation, en centralisant les données sur une plateforme dédiée.

Chaque foyer pourrait consulter sur cette plateforme ses ressources, ses droits et le montant des aides versées, une manière d’améliorer la lisibilité et d’éviter les erreurs qui touchent régulièrement les déclarations CAF.

Une réforme qui veut valoriser l’activité professionnelle

Le ministre du Travail a réaffirmé un principe central : un foyer qui travaille doit gagner davantage qu’un foyer vivant uniquement d’aides. Cette notion, fréquemment utilisée dans les débats sur la prime d’activité, devient une colonne vertébrale de la réforme.

L’allocation sociale unifiée sera donc pensée pour encourager la reprise d’activité ou le maintien dans l’emploi. Les règles de calcul devraient être ajustées pour éviter les effets de seuil qui, aujourd’hui encore, peuvent décourager certains bénéficiaires de travailler davantage par crainte de perdre des aides.

Cette orientation soulève toutefois des questions, notamment concernant les foyers dont l’accès à l’emploi est difficile ou ceux vivant dans des zones où l’offre de travail est limitée.

Une réforme qui pourrait réduire la pauvreté

Lors des premières études parlementaires menées en juillet, les députées chargées du dossier ont estimé que l’allocation sociale unifiée pourrait entraîner une baisse du taux de pauvreté comprise entre 0,6 et 1,1 point. Une harmonisation des barèmes et des règles de calcul contribuerait à une meilleure redistribution pour certains foyers.

Les parlementaires ont cependant rappelé que la réussite de la réforme repose sur une condition essentielle : aucun foyer aux revenus modestes ne doit voir son niveau de vie diminuer après la mise en place de l’allocation sociale unifiée. Cette garantie sera l’un des points les plus surveillés lors du débat législatif.

De nombreuses questions en attente

Malgré les annonces, plusieurs zones d’ombre subsistent. Le mode de calcul exact du revenu social de référence n’a pas encore été détaillé. On ne sait pas non plus comment seront harmonisées les aides au logement, très variables selon les situations familiales et géographiques.

Autre point soulevé par les associations : un système unifié pourrait entraîner des risques en cas d’erreur administrative ou de problème technique. Si toutes les aides reposent sur un seul versement, un dysfonctionnement pourrait pénaliser l’ensemble d’un foyer.

Enfin, le calendrier interroge. La mise en place d’une telle réforme nécessitera de profondes modifications techniques, notamment pour la CAF, la MSA et les services fiscaux. Le gouvernement assure viser une présentation en décembre, mais aucune date d’application n’a encore été confirmée.

Conclusion

L’allocation sociale unifiée marque une étape importante dans la volonté de simplifier les aides sociales françaises. Elle promet plus de clarté, une meilleure compréhension des droits et un système plus cohérent. Mais son efficacité dépendra entièrement de sa mise en œuvre concrète, de la précision des barèmes et des garanties apportées aux foyers modestes.

Dans les prochaines semaines, le texte de loi apportera enfin des réponses aux nombreuses questions en suspens. Une chose est sûre : cette réforme pourrait profondément transformer la manière dont les aides sociales sont distribuées et perçues en France.