Distributeur : au-delà de cette somme retirée en un mois, votre banque peut s’intéresser de près à vos opérations
Retirer de l’argent liquide reste parfaitement légal en France. Mais lorsque les montants deviennent importants ou inhabituels, votre banque peut renforcer ses contrôles. Et un seuil de 10 000 euros sur un mois est particulièrement important à connaître.
Quelques dizaines ou quelques centaines d’euros retirés au distributeur passent généralement inaperçus. En revanche, multiplier les retraits importants sur une courte période peut attirer l’attention de votre établissement bancaire.
Les banques françaises sont en effet soumises à des obligations strictes en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Elles doivent notamment surveiller certaines opérations en espèces et transmettre des informations à Tracfin, le service de renseignement financier rattaché au ministère de l’Économie.
Et contrairement à une idée répandue, il n’est pas nécessaire d’effectuer un seul énorme retrait pour entrer dans ce dispositif.
10 000 euros de retraits en un mois : le seuil à connaître
La réglementation prévoit que les retraits d’espèces cumulés sur un même compte dépassant 10 000 euros au cours d’un mois civil font l’objet d’une communication à Tracfin par les établissements concernés.
Cela signifie que le seuil peut être atteint en plusieurs fois.
Par exemple, une personne effectuant successivement quatre retraits de 2 600 euros au cours du même mois aura retiré 10 400 euros en espèces.
Attention toutefois : dépasser 10 000 euros ne signifie pas que le retrait est interdit.
Il ne s’agit pas d’un plafond légal au-delà duquel vous ne pourriez plus accéder à votre argent. Le seuil concerne avant tout les obligations de surveillance et de transmission d’informations des banques.
Votre banque peut-elle vous demander pourquoi vous retirez cet argent ?
Oui.
Les établissements financiers sont tenus de surveiller les opérations effectuées sur les comptes de leurs clients et de s’assurer qu’elles restent cohérentes avec leur situation et leur fonctionnement habituel.
Un retrait exceptionnellement élevé ou une succession de retraits inhabituels peut donc entraîner une demande d’explications.
Votre conseiller peut notamment vouloir connaître la destination des sommes retirées : achat important, travaux, aide à un proche, voyage, remboursement d’une dette ou autre dépense exceptionnelle.
Dans certains cas, des justificatifs peuvent également être demandés.
Le montant n’est d’ailleurs pas le seul élément susceptible d’attirer l’attention. Une opération atypique peut faire l’objet de vérifications même lorsqu’elle est inférieure à 10 000 euros.
Peut-on retirer 10 000 euros directement au distributeur ?
Dans la pratique, cela sera généralement impossible avec une carte bancaire classique.
Les cartes possèdent leurs propres plafonds de retrait, qui peuvent être calculés sur plusieurs jours glissants. Les distributeurs disposent également de limites techniques.
Pour obtenir plusieurs milliers d’euros en espèces, il est donc souvent nécessaire de contacter son agence bancaire à l’avance.
La banque peut avoir besoin de commander les billets ou de prévoir la disponibilité de la somme. Elle peut également demander des informations complémentaires concernant l’utilisation prévue des fonds.
Cela ne signifie pas automatiquement qu’elle soupçonne son client d’une activité illégale : ces vérifications font partie des procédures imposées aux établissements financiers.
Attention à ne pas confondre retrait et paiement en espèces
Une autre confusion fréquente concerne les plafonds de paiement en liquide.
Retirer une importante somme d’argent sur son compte et utiliser cette somme pour effectuer un achat sont deux opérations différentes juridiquement.
En France, le paiement en espèces effectué par un particulier résident fiscal français auprès d’un professionnel est généralement limité à 1 000 euros.
Les règles peuvent toutefois différer selon la situation, notamment pour certains non-résidents ou pour des transactions réalisées exclusivement entre particuliers.
Ainsi, le fait de pouvoir retirer plusieurs milliers d’euros à la banque ne signifie pas forcément que vous pouvez régler n’importe quel achat avec cet argent.
Et si vous voyagez avec plus de 10 000 euros en liquide ?
Un autre seuil de 10 000 euros existe également lorsqu’on transporte de l’argent liquide à travers une frontière.
La Direction générale des douanes précise que lorsqu’une personne transporte 10 000 euros ou plus en argent liquide, ou l’équivalent en devises et certaines autres valeurs concernées, une déclaration auprès de la douane est obligatoire dans les situations prévues par la réglementation.
Cette obligation concerne notamment les mouvements d’argent entre la France et l’étranger.
Voyager avec une somme importante n’est donc pas nécessairement interdit, mais il faut respecter les formalités déclaratives.
Faut-il s’inquiéter si votre banque vous appelle ?
Pas nécessairement.
Un appel après un retrait inhabituel peut simplement correspondre aux procédures de contrôle de l’établissement.
Le plus simple reste de pouvoir expliquer clairement l’utilisation de l’argent et, lorsque cela est pertinent, de conserver les documents correspondant à l’opération : facture, compromis de vente, devis, preuve d’un remboursement ou tout autre justificatif.
Il faut surtout retenir que le seuil des 10 000 euros mensuels ne constitue pas une interdiction de retirer son argent.
Il marque en revanche un niveau à partir duquel les retraits d’espèces cumulés entrent dans un dispositif spécifique de transmission d’informations à Tracfin. Et même en dessous de cette somme, une banque peut s’intéresser à une opération qu’elle considère comme inhabituelle.
