Réforme de la taxe foncière 2026 : pourquoi vos toilettes pourraient faire grimper la note

La taxe foncière s’apprête à vivre l’une de ses plus grandes transformations depuis des décennies. Alors que le gouvernement prépare le budget 2026, une réforme explosive pourrait toucher jusqu’à 7,4 millions de propriétaires. En ligne de mire, les fameux “éléments de confort” intégrés dans le calcul de la taxe, qui pourraient désormais être considérés comme présents dans tous les logements, même lorsque le propriétaire ne les a jamais déclarés. Une mesure qui n’a pas manqué de provoquer la colère d’experts fiscalistes et l’inquiétude de nombreux Français.

Une nouvelle manière de calculer la surface taxable

La taxe foncière est calculée à partir de la surface réelle d’un logement, à laquelle s’ajoutent des “surfaces fictives” correspondant à certains équipements. Ces éléments de confort sont au nombre de six : eau courante, électricité, baignoire, douche, lavabo et toilettes. Chacun ajoute quelques mètres carrés virtuels à la base imposable.

Aujourd’hui, l’eau courante équivaut par exemple à 4 m² supplémentaires, l’électricité à 2 m², une baignoire à 5 m². Jusqu’ici, ces équipements étaient déclarés par le propriétaire. Mais la réforme envisagée en 2026 prévoit d’intégrer automatiquement ces éléments pour les logements « très vraisemblablement équipés », même si aucune déclaration n’a été effectuée.

Cette méthode pourrait entraîner une hausse moyenne de 63 euros de taxe foncière par foyer concerné, selon un rapport interne révélé par Le Parisien.

Une réforme jugée brutale par certains experts

Pour Me Jean-Pascal Michaud, avocat fiscaliste, cette réforme va trop loin et pose un problème juridique majeur. Selon lui, le système repose avant tout sur la déclaration volontaire des propriétaires. Considérer par défaut qu’un logement possède tous les équipements revient, d’après lui, à sanctionner sans vérifier.

Il rappelle que l’État a le devoir de contrôler avant de modifier la taxe foncière et insiste sur un point essentiel : l’existence ou non d’éléments de confort doit être prouvée, et non supposée.

Le vrai problème, selon les spécialistes : des valeurs obsolètes

Au-delà de la polémique sur les toilettes ou la baignoire, les experts s’accordent sur un point : les valeurs locatives cadastrales, qui servent de base au calcul, sont totalement dépassées. Elles n’ont quasiment pas été mises à jour depuis plus de cinquante ans.

Résultat, deux logements comparables peuvent payer des montants totalement incohérents. Certaines communes, pour compenser, augmentent leurs taux, ce qui accentue l’inégalité entre propriétaires.

Pour Me Michaud, la vraie priorité devrait être une refonte globale de ces valeurs, afin de reconnecter la taxe foncière au marché réel. Sans cela, toute réforme partielle restera perçue comme injuste.

Que doivent faire les propriétaires ?

Du côté de la Direction générale des finances publiques, on se veut rassurant. L’administration rappelle que :

• l’article 1406 du Code général des impôts impose de déclarer ses travaux dans les 90 jours ;
• l’article 1517 autorise les services fiscaux à constater d’office les éléments de confort présents dans un logement.

La DGFiP estime donc que cette mise à jour vise simplement à harmoniser et moderniser la taxe foncière, afin d’assurer l’équité entre biens comparables.

Les propriétaires auront jusqu’en juin 2026 pour signaler une erreur ou contester une évaluation jugée excessive.

Une réforme nécessaire mais qui soulève des inquiétudes

Pour le gouvernement, cette révision est indispensable pour rattraper des décennies de retard et rendre le système plus juste. Un point d’étape sera par ailleurs réalisé en 2026 pour ajuster la méthode si nécessaire.

Mais pour de nombreux propriétaires, cette réforme arrive dans un contexte déjà tendu : hausse des taux communaux, réévaluation automatique annuelle, explosion du coût des travaux. L’idée de voir la taxe augmenter à cause d’équipements considérés comme « présumés présents » ne passe pas.

À mesure que 2026 approche, le débat risque bien de s’intensifier. Une chose est sûre : la taxe foncière n’a pas fini de faire parler d’elle.