Épargne salariale : un nouveau prélèvement pourrait-il réduire vos primes dès 2027 ?

Intéressement, participation, abondement de l’employeur… Ces dispositifs très appréciés des salariés pourraient être davantage mis à contribution à partir de 2027. Le gouvernement étudie actuellement une modification de leur régime social afin de dégager de nouvelles recettes pour la Sécurité sociale. Mais à ce stade, aucune décision définitive n’a été prise.

Votre épargne salariale pourrait-elle vous rapporter un peu moins à partir de 2027 ? La question se pose alors que le gouvernement travaille sur plusieurs solutions destinées à améliorer les comptes de la Sécurité sociale.

Parmi les hypothèses étudiées figure une augmentation des prélèvements appliqués à certaines sommes versées aux salariés, notamment au titre de l’intéressement, de la participation ou encore de l’abondement de l’employeur.

Interrogé le lundi 7 septembre sur RTL, le ministre de l’Économie et des Finances, Roland Lescure, a confirmé que cette possibilité faisait partie des options actuellement examinées pour préparer le budget 2027.

Pour les millions de salariés qui profitent de l’épargne salariale, une question se pose donc immédiatement : leur argent déjà placé est-il menacé ?

Une nouvelle piste pour financer la Sécurité sociale

Le gouvernement cherche plusieurs milliards d’euros afin de contenir les déficits publics et d’améliorer notamment la situation financière de la Sécurité sociale.

Dans ce contexte, les avantages sociaux accordés à certains dispositifs d’épargne salariale sont scrutés.

Selon la piste évoquée, il ne serait pas forcément question de taxer directement l’argent déjà présent sur les comptes des salariés. La réforme pourrait plutôt concerner les nouveaux versements et les cotisations sociales qui leur sont appliquées.

En clair, certaines sommes actuellement soumises à un régime avantageux pourraient être davantage mises à contribution.

Le gain espéré pour les finances sociales pourrait atteindre environ un milliard d’euros par an.

Mais le ministre a également insisté sur un point essentiel : il ne s’agit pour le moment que d’une hypothèse de travail.

Intéressement, participation, abondement : de quoi parle-t-on exactement ?

Plusieurs types de rémunérations pourraient être concernés si le projet était finalement retenu.

L’intéressement

L’intéressement est une prime liée aux performances ou aux résultats d’une entreprise. Son montant peut varier d’une année à l’autre et dépend des règles fixées par l’accord mis en place dans l’entreprise.

Le salarié peut généralement choisir de percevoir cette somme directement ou de la placer sur un dispositif d’épargne salariale.

La participation

La participation permet aux salariés de recevoir une partie des bénéfices réalisés par leur entreprise.

Elle est obligatoire dans certaines entreprises et peut représenter plusieurs centaines, voire plusieurs milliers d’euros selon les situations.

L’abondement de l’employeur

Certaines entreprises encouragent également leurs salariés à épargner en ajoutant une somme supplémentaire aux versements réalisés sur un plan d’épargne.

C’est ce que l’on appelle l’abondement.

Par exemple, lorsqu’un salarié place une partie de son intéressement sur son plan d’épargne entreprise, son employeur peut décider de compléter ce versement selon les règles prévues par l’entreprise.

Votre PEE pourrait-il être directement taxé ?

C’est probablement l’un des points qui inquiète le plus les épargnants.

À ce stade, rien ne permet d’affirmer que le gouvernement envisage de prélever directement une partie de l’argent déjà accumulé sur un plan d’épargne entreprise (PEE), un plan d’épargne interentreprise (PEI) ou un dispositif d’épargne retraite collective.

La réflexion porte plutôt sur la fiscalité et les prélèvements sociaux associés aux sommes versées dans ces dispositifs.

Il existe donc une différence importante entre :

• taxer l’épargne déjà constituée ;
• augmenter les prélèvements sur les nouvelles primes ;
• ou augmenter le coût de ces versements pour les entreprises.

Pour le moment, aucun mécanisme précis n’a été officiellement arrêté.

Quels salariés pourraient perdre de l’argent ?

Si la réforme devait entrer en vigueur, les premiers concernés seraient logiquement les salariés bénéficiant régulièrement d’intéressement, de participation ou d’un abondement généreux de leur employeur.

L’impact dépendrait toutefois entièrement du mécanisme choisi.

Un salarié percevant par exemple quelques centaines d’euros par an serait probablement beaucoup moins affecté qu’une personne recevant plusieurs milliers d’euros d’épargne salariale chaque année.

Impossible donc, pour l’instant, de calculer précisément une éventuelle perte.

Tout dépendra notamment du taux de prélèvement retenu, des sommes concernées et de la personne qui devra supporter le coût supplémentaire : le salarié, l’entreprise ou les deux.

Les entreprises pourraient également revoir leurs avantages

La réforme pourrait aussi avoir une conséquence moins visible.

Si le coût de l’intéressement, de la participation ou de l’abondement augmente pour les employeurs, certaines entreprises pourraient être tentées de revoir leurs dispositifs.

Elles pourraient par exemple diminuer le niveau de leurs abondements ou modifier les conditions des primes versées à leurs collaborateurs.

Or, pour de nombreux salariés, ces mécanismes constituent aujourd’hui un véritable complément de rémunération.

Ils permettent également de se constituer progressivement une épargne, parfois destinée à financer un projet important ou à préparer la retraite.

Pourquoi le gouvernement s’intéresse-t-il à cette épargne ?

La raison est avant tout budgétaire.

La France doit trouver de nouvelles économies et de nouvelles recettes pour réduire ses déficits.

Le gouvernement assure vouloir agir notamment sur les dépenses de l’État, des collectivités locales et de la Sécurité sociale, tout en évitant une hausse générale des impôts.

Mais pour atteindre ses objectifs, l’exécutif examine également plusieurs niches, exonérations et dispositifs bénéficiant d’un traitement fiscal ou social avantageux.

L’épargne salariale fait partie des possibilités étudiées.

D’autres pistes sont également évoquées dans le débat budgétaire, notamment concernant certains avantages fiscaux accordés aux retraités.

Rien n’est encore décidé pour 2027

Pour les salariés, il n’y a donc pas lieu de considérer cette réforme comme acquise.

Le gouvernement est encore en pleine préparation du budget 2027, et de nombreux arbitrages doivent être réalisés avant la présentation définitive du texte.

Le projet devra ensuite passer par le Parlement, où les débats pourraient être particulièrement animés.

Le dispositif pourrait être modifié, réduit ou même complètement abandonné au cours des discussions.

Une chose est certaine : les salariés bénéficiant d’un PEE, d’une participation, d’un intéressement ou d’un abondement de leur employeur auront intérêt à suivre attentivement les prochaines annonces budgétaires.

Car même sans toucher directement à l’épargne déjà accumulée, une modification des prélèvements sur les futures primes pourrait avoir un impact concret sur le montant finalement perçu ou épargné à partir de 2027.

À retenir

À ce jour, le gouvernement étudie bien une modification du régime social de certains dispositifs d’épargne salariale. Intéressement, participation et abondement pourraient être concernés, avec un objectif de recettes pouvant approcher un milliard d’euros pour la Sécurité sociale.

Mais aucune ponction généralisée sur l’argent déjà présent sur les comptes d’épargne salariale n’a été annoncée.

Les modalités exactes devront donc être connues avant de pouvoir déterminer qui serait réellement concerné et combien les salariés pourraient éventuellement perdre.