Peut-on faire un don à son enfant sans payer d’impôts après 80 ans ?
En France, transmettre son patrimoine à ses enfants peut rapidement devenir un casse-tête fiscal, en particulier passé un certain âge. Une question revient souvent : peut-on encore donner de l’argent à ses enfants sans devoir payer d’impôts une fois les 80 ans franchis ? Voici ce que prévoit la loi actuelle.
Des droits de succession jugés trop lourds
Selon un sondage OpinionWay réalisé en juin dernier, 74 % des Français estiment que les droits de succession sont trop élevés. Il est vrai que cet impôt, qui s’applique sur les héritages ou donations, varie fortement selon le lien de parenté et la somme transmise.
En ligne directe, c’est-à-dire entre parents et enfants, un abattement fiscal de 100 000 euros par parent et par enfant s’applique tous les 15 ans. Au-delà, les sommes sont soumises à une taxation progressive allant de 5 % à 45 %. En revanche, pour les transmissions en ligne indirecte, les taux peuvent atteindre 55 % voire 60 %, avec des abattements bien plus réduits.
Le don de son vivant, une stratégie possible
De nombreux Français envisagent une transmission anticipée de leur patrimoine pour alléger la facture fiscale. Il s’agit de réaliser des donations de son vivant, ce que permet la loi, sous certaines conditions.
La règle générale prévoit qu’un parent peut faire une donation jusqu’à 100 000 euros à chacun de ses enfants tous les 15 ans, sans avoir à payer de droits. Ce plafond reste applicable quel que soit l’âge du donateur, même au-delà de 80 ans. Toutefois, il existe d’autres mécanismes qui, eux, sont soumis à des conditions d’âge plus strictes.
Le cas particulier de l’assurance-vie
Un amendement au projet de loi de finances 2025 avait proposé un dispositif exceptionnel pour l’année 2025 : permettre aux titulaires de contrats d’assurance-vie de transmettre jusqu’à 152 500 euros à chaque bénéficiaire, même après leurs 70 ans, à condition que les primes aient été versées avant cette date. Cette mesure visait à encourager les dons anticipés et alléger la fiscalité des transmissions.
Finalement, cet amendement a été rejeté en première lecture à l’Assemblée nationale. La loi actuelle reste donc inchangée : dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie, les abattements fiscaux dépendent toujours de l’âge auquel les primes ont été versées. Les versements effectués avant 70 ans bénéficient de l’abattement de 152 500 euros. Passé cet âge, les conditions sont beaucoup moins favorables.
Que retenir si vous avez plus de 80 ans ?
Même après 80 ans, il est tout à fait possible de faire une donation à son enfant sans payer d’impôts, à condition que le montant ne dépasse pas le seuil d’exonération de 100 000 euros tous les 15 ans. Ce plafond s’applique par donateur et par bénéficiaire. En revanche, les autres dispositifs fiscaux, comme les dons familiaux exonérés supplémentaires ou certaines optimisations via l’assurance-vie, sont souvent limités par des conditions d’âge plus strictes.
Il est donc conseillé de planifier la transmission de son patrimoine le plus tôt possible pour profiter pleinement des dispositifs fiscaux en vigueur. Un conseil personnalisé auprès d’un notaire ou d’un conseiller en gestion de patrimoine peut également vous aider à optimiser votre stratégie patrimoniale.
