Taxe sur l’eau de pluie : info ou intox ? Voici la vérité sur la rumeur
Depuis plusieurs jours, une rumeur affole les réseaux sociaux : l’État français s’apprêterait à taxer les récupérateurs d’eau de pluie de plus de 500 litres dès le 6 août 2025. Présentée comme une mesure d’« écologie punitive », cette information a suscité de vives réactions. Mais qu’en est-il vraiment ? Faut-il s’inquiéter d’une nouvelle taxe ? Voici les faits.
Pourquoi cette rumeur a pris de l’ampleur ?
Le gouvernement cherche actuellement à réduire la dette publique. François Bayrou, Premier ministre, a annoncé plusieurs mesures :
- Suppression de l’abattement fiscal de 10 %, remplacé par un forfait annuel de 2000 euros
- Gel des pensions de retraite
- Objectif de 43,8 milliards d’euros d’économies d’ici 2026 dans le cadre du plan « Stop à la dette »
Dans ce contexte d’austérité, certains internautes ont relayé un message affirmant qu’une déclaration obligatoire pour les cuves d’eau de pluie de plus de 500 litres entrerait en vigueur à partir du 6 août 2025. Une rumeur rapidement qualifiée de fausse par les autorités.
Ce que dit vraiment la loi
Le ministère de l’Écologie a confirmé le 19 juin 2025 qu’aucune taxe spécifique sur la récupération d’eau de pluie n’est prévue. Il n’existe aucun texte de loi ni projet réglementaire imposant une telle obligation.
En réalité, la législation française est très claire depuis des années. L’article L. 2224‑9 du Code général des collectivités territoriales précise :
- Aucune déclaration n’est nécessaire si l’eau de pluie est utilisée pour l’arrosage extérieur.
- Une déclaration est obligatoire uniquement si l’eau de pluie est utilisée à l’intérieur de l’habitation (toilettes, lavage des sols, linge) et que les eaux usées sont rejetées dans le réseau public d’assainissement. Dans ce cas, une taxe d’assainissement est due.
- Si le système est totalement autonome (sans rejet dans le réseau), aucune déclaration n’est requise.
Les cuves concernées par la taxe d’assainissement sont généralement de grande capacité, souvent bien supérieures à 500 litres (3 000 à 5 000 litres).
Une intox partie de faux sites
Cette rumeur est née de publications issues de sites non fiables, parfois créés par intelligence artificielle, sans sources officielles ni journalistes identifiés. Certains de ces sites ont déjà été signalés pour diffusion de fausses informations.
À retenir
- Non, il n’y a pas de taxe nouvelle sur la récupération d’eau de pluie en France.
- Oui, il existe une obligation de déclaration uniquement pour les installations raccordées au réseau collectif.
- Vérifiez toujours vos sources avant de partager une information.
