Propriétaires confrontés aux squatteurs : jusqu’où peuvent-ils aller pour récupérer leur logement ?
La situation des propriétaires victimes de squats devient de plus en plus tendue en France. Face à la lenteur de la justice et à la complexité des procédures, certains n’hésitent plus à franchir la ligne de la légalité pour retrouver la jouissance de leur bien.
Quand la loi peine à protéger les propriétaires
La loi n° 2023‑668 du 27 juillet 2023, dite « loi anti-squat », avait pour ambition de faciliter les expulsions et de renforcer les sanctions contre les squatteurs. Aujourd’hui, ceux-ci risquent jusqu’à trois ans de prison et 45 000 euros d’amende. Pourtant, dans la pratique, le processus reste souvent long et laborieux. Entre démarches judiciaires, interventions d’huissiers et procédures administratives, les propriétaires se sentent fréquemment démunis.
Guy, un propriétaire touché par cette problématique, explique :
« On prend un avocat, on va voir un huissier, on appelle la gendarmerie… On fait le tour de toutes les institutions en espérant une solution. Mais à chaque fois, c’est une claque. »
Des méthodes extrêmes pour récupérer son bien
Face à cette impuissance, certains propriétaires passent à l’action eux-mêmes ou font appel à des « mercenaires » pour déloger les squatteurs. Guy raconte sa propre expérience :
« On a installé notre caravane dans le jardin pour rendre la vie difficile à la personne qui squattait. On mettait la musique à fond, on faisait passer du monde pour montrer qu’on était là… »
D’autres, moins patients, vont encore plus loin et engagent des gros bras pour effectuer l’expulsion. Ces hommes de main proposent des services allant du simple changement de serrure à des actions plus coercitives, moyennant des sommes pouvant atteindre 5 000 à 10 000 euros, surtout si la situation devient violente.
Les risques encourus par les propriétaires
Toutefois, ces méthodes sont illégales et peuvent avoir de lourdes conséquences. En contournant la loi, les propriétaires s’exposent à :
- Trois ans d’emprisonnement
- 30 000 euros d’amende
- Obligations d’indemniser les squatteurs expulsés de manière illégale
Les tribunaux rappellent régulièrement que la voie légale reste la seule sûre, même si elle est lente et frustrante.
Quand la justice peut trancher en faveur des propriétaires
Malgré les risques, certaines décisions récentes montrent que la justice peut parfois soutenir les propriétaires, notamment dans des cas où l’inaction des autorités a clairement laissé les squatteurs profiter du bien. Néanmoins, ces cas restent exceptionnels et la prudence reste de mise.
Conclusion
Le recours à des mercenaires ou à des méthodes illégales peut sembler tentant pour récupérer un logement squatté, mais les conséquences juridiques sont réelles et souvent lourdes. La patience et le suivi strict des procédures légales restent le moyen le plus sûr de protéger ses droits et de récupérer son bien sans s’exposer à des sanctions.
